TCHINGGIZ Mongolie: Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Ces conditions générales de vente - C. G. V. - définissent les relations commerciales entre Tchinggiz Sarl - 3 cours Ladoucette - 05 000 GAP, représentée par Mr Christophe Le Bellec et le contractant. Elles concernent les prestations proposées par Tchinggiz Sarl, section Mongolie. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de ventes et les accepter dans leur intégralité. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et articles réalisées par nos parteniares artisans en Mongolie.

2 - Prix et tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Tchinggiz Sarl se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il s’engage par contre à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

3 - Mode de règlement
Les règlements peuvent s'éffectuer par chèque bancaire ou par Carte Bleue grâce à la solution de paiement sécurisée CM-CIC P@iement. Cette solution de paiement est celle propsoée par le CIC - Crédit Industriel et Commercial.

4 - Commandes
Tchinggiz Sarl s'engage à accepter toutes les commandes sous réserve qu'elles soient totalement complétées et accompagnées de leur règlement intégral. Aucune commande ne sera expédiée avant règlement intégral.

5 - Délai de Livraison
Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés pour un article en stock. En cas de rupture de stock, Tchinggiz Sarl en informe le client par courriel pour lui proposer un délai de livraison supplémentaire de durée indéterminée. Si le client refuse ce délai supplémentaire, un remboursement de sa commande lui est proposé. Tchinggiz Sarl éffectue ce remboursement par chèque bancaire à l'ordre du client. En aucun cas, Tchinggiz Sarl ne peut être tenu pour responsable des perturbations liées au service postal ou au service de livraison choisi.

6 - Expédition

Toutes nos expéditions se font 'départ de France' - 05000 GAP -

- Jusqu'à 7 kg, l'expédition des produits se fait par voie postale avec accusé de réception sauf demande expresse du client. L'expédition en tarif ordinaire devra être spécifié sur le bon de commande et confirmé par courriel. Ce type d'envoi se faisant aux risques et périls du destinataire, la responsabilité de Tchinggiz Sarl ne pourra alors aucunement être engagée en cas de problème.

- au-delà de 7 kg, l'envoi se fait par transporteur. Le colis remit contre signature à l'adresse indiquée.

Les règlements par Carte Bancaire voient une expédition immédiate de la commande. Les règlements par chèque bancaire se font après réception du règlement complet de la commande et seulement à l'adresse indiquée sur le chèque. La validité de tout chèque est vérifiée avant toute expédition. Nous n'acceptons aucun règlement différé.

7 - Livraisons et frais de port
Nos produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Si votre commande dépasse les 150€ - cent cinquante euro - les frais de port et d'emballage sont offerts. Sinon ils sont calculés en fonction du poids et selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la commande. Ajoutés au total des marchandises commandés, ils sont affichés en bas de votre bon de commande et portés à votre connaissance. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la déclaration de détérioration au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48h.

8 - Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève.

9 - Garantie
Les lunettes bénéficient de la garantie fabricant d'un an. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur.

10 - Rétractation
Les articles ne correspondant pas à l'attente du client ou à la taille peuvent être retournés. Ils ne seront acceptés que dans leur emballage d'origine, le tout - produit et emballage - en parfait état. Ce renvoi se fait par voie postale en Recommandé avec Accusé de Reception. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le, ou les articles concernés, seront soit échangés, soit remboursés si le client le souhaite. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.

11 - Litige
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

12 - Respect de la vie privée
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la société Tchinggiz Sarlpour traiter les services, sont signalées dans les pages du site. La société s'engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un mail à klebellec@tchinggiz.fr.

13 - Propriété intellectuelle
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à ce site qui reste la propriété exclusive de la société Tchinggiz Sarl dit Tchinggiz Sarl. Les éléments accessibles sur le site - textes, images ou autre - sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, modifier, publier sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de Tchinggiz Sarl.

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